Déposée le 4 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFIP HB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MATTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-28 du 10 juillet 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOFIP HB domicilié(e) Z.A. " LISSAURE ", 46230 LALBENQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 024 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SOFIP HB - France.
La marque MATTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269762 - Publication au BOPI 1999-01-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46
Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28
- insecticides - insectifuges - insecticides contre les fourmis coupeuses de feuilles, fourmis-manioc, fourmis champignonnistes, fourmis Atta, fourmis Acromyrmex - produits pour la destruction des animaux nuisibles, à savoir rodonticides, molluscicides, taupicides - fongicides - herbicides - produits pour la destruction des herbes et des plantes, à savoir défanants, débroussaillants - additifs chimiques aux fongicides et aux herbicides - défoliants.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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